Capital et imposition selon les principes de justice
Cette étude est consacrée à la difficile articulation de deux sortes de considérations d’éthique sociale relativement à l’impôt : d’une part, celles qui concernent l’aptitude contributive ; d’autre part, celles qui mettent en cause la jouissance de la protection de l’État. Les considérations de la première sorte ont trait à la justice distributive dans la répartition des charges. Celles de la seconde sorte reposent sur la proportion entre le bénéfice (qui est typiquement de l’ordre de la protection) et la contribution (qui peut prendre diverses formes). Les préoccupations de la première sorte conduisent habituellement à privilégier des critères du type « égalité du sacrifice » pour concrétiser l’idéal abstrait d’égalité devant l’impôt. Elles peuvent éventuellement disposer à accepter une fiscalité redistributive, mais pour des raisons limitées à la logique de la répartition d’un fardeau entre plusieurs personnes.
Les préoccupations de la seconde sorte conduisent plutôt à rechercher un équilibre, entre tous les citoyens, du point de vue du rapport entre l’effort fourni (en termes de contribution fiscale) et le bénéfice lié à l’action de l’État. Dans cette perspective, l’imposition peut se voir confier une tâche de redistribution ou de réallocation de la richesse dont la finalité ne se limite pas à l’équité du partage du fardeau, mais peut devenir spécifiquement politique : assurer le bénéfice égal de la protection de l’État, la valeur égale de la jouissance égale des libertés, ou l’égalité concrète des opportunités pour tous les citoyens.
Dans les deux cas, le souci de l’égalité est fondamental (comme dans l’éthique sociale en général ainsi que l’avait souligné Amartya Sen, et l’utilisation de la fiscalité à des fins redistributives est concevable. Mais dans le second cas, les critères de justice qui sont mobilisés sont explicitement rapportés à des finalités proprement politiques de l’État. Ce sont en effet des buts qui n’ont pas d’équivalent hors du champ politique (alors que l’égal sacrifice fiscal pourrait être jugé analogue à bien d’autres systèmes de répartition, par exemple, le partage équitable des frais de jardinage dans une petite copropriété ou l’attribution équitable des tâches ménagères dans une famille nombreuse).
À travers une lecture sélective de trois auteurs – John Stuart Mill, Maurice Allais et John Rawls –, on se demandera jusqu’à quel point il est possible de s’en tenir à une opposition simple, qui voudrait que l’on rapportât entièrement à la justice distributive pure les considérations du premier type, tandis que l’autre série de préoccupations reposerait uniquement sur des raisonnements de type politique, faisant référence, en dernière analyse, à la stabilité de l’édifice étatique. Le traitement fiscal du capital physique est l’un des domaines où les deux séries de préoccupations se heurtent de la manière la plus claire.
