Réflexions sur la justice de l’impôt
Pourquoi devons-nous payer des impôts ? Nous connaissons la réponse qui est donnée, pratiquement par tout le monde, à cette question : parce que qui curam communitatis habet, et donc que l’État, le souverain, le « pouvoir » (peu importe comment on préfère le nommer) doit pouvoir assumer ses devoirs et pour cela il doit bénéficier de revenus financiers adéquats. Cette réponse est tellement sensée, trop peut-être, que nous la trouvons exprimée sous de multiples formules à toutes les époques . Mais c’est là une réponse qui est muette sur une question essentielle : quels sont au juste les devoirs de l’État au nom desquels il exige le paiement de l’impôt ? Ou pour être plus précis encore, quels sont les devoirs qui légitimisent les levées d’impôts effectuées par l’État? Ces questions sont certes fort complexes et tant les juristes que les moralistes n’ont pas manqué de se les poser. Ces questions ou des interrogations analogues, se sont d’autant plus posées qu’elles favorisent l’idée que l’on puisse légitimement invoquer une objection fiscale ; laquelle ne renvoie pas à un refus préconçu de payer l’impôt mais à la possibilité de refuser certains impôts qui servent, directement ou non, à financer des projets qu’en conscience on peut juger aberrants ou contraires à la mission de l’État (un cas classique étant la course aux armements).
